LarĂ©gion Poitou-Charentes, que se partagent les dĂ©partements des Charentes, la Charente-Maritime, les Deux-SĂšvres et la Vienne, est trĂšs propice aux ventes aux enchĂšres grĂące aux collectivitĂ©s qui n’hĂ©sitent plus Ă  donner une seconde vie Ă  leurs matĂ©riels rĂ©formĂ©s.

ArrĂȘtĂ© n° 17- 1790 organisant la supplĂ©ance de M. Fabrice RIGOULET-ROZE PrĂ©fet de la Charente-Maritime LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de l’Ordre National du MĂ©rite ARRETE ARTICLE 1 A compter du 4 septembre 2017, la supplĂ©ance des fonctions de PrĂ©fet de la Charente-Maritime est exercĂ©e par M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture. En cas d'absence ou d'empĂȘchement de M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture, cette supplĂ©ance sera exercĂ©e par M. Jean-Paul NORMAND, Sous-PrĂ©fet de Rochefort. ARTICLE 2 Dans le cadre de cette supplĂ©ance, M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture et M. Jean-Paul NORMAND Sous-PrĂ©fet de Rochefort, reçoivent dĂ©lĂ©gation de signature en toutes matiĂšres. ARTICLE 3 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture de la Charente-Maritime et le Sous-PrĂ©fet de Rochefort, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera publiĂ© au recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la Charente-Maritime. La Rochelle, le 31 aoĂ»t 2017 Le PrĂ©fet, Fabrice RIGOULET-ROZE ______________________________________________________________________________________________ ArrĂȘtĂ© n° 17-1791 donnant dĂ©lĂ©gation de signature Ă  M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture de la Charente – Maritime,et organisant sa supplĂ©ance LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de l’Ordre National du MĂ©rite ARRETE ARTICLE 1 A compter du 4 septembre 2017, dĂ©lĂ©gation de signature est donnĂ©e Ă  M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture de la Charente-Maritime, Sous-PrĂ©fet de l’arrondissement chef-lieu, pour signer tous arrĂȘtĂ©s, dĂ©cisions, circulaires, rapports, requĂȘtes et mĂ©moires devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire, actes, correspondances et documents, Ă  l’exception - des actes pour lesquels une dĂ©lĂ©gation a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  un chef de service de l’Etat dans le dĂ©partement, - des arrĂȘtĂ©s de conflit, - de la rĂ©quisition du comptable. ARTICLE 2 La supplĂ©ance des fonctions de SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral est exercĂ©e par M. Jean-Paul NORMAND, Sous-PrĂ©fet de Rochefort, qui reçoit, dans ce cadre, dĂ©lĂ©gation de signature pour signer tous arrĂȘtĂ©s, dĂ©cisions, circulaires, rapports, requĂȘtes et mĂ©moires devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire, actes, correspondances et documents, Ă  l’exception - des actes pour lesquels une dĂ©lĂ©gation a Ă©tĂ© confĂ©rĂ©e Ă  un chef de service de l’État dans le dĂ©partement, - des arrĂȘtĂ©s de conflit, 18402 Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication 01/09/2017 - de la rĂ©quisition du comptable, - des arrĂȘtĂ©s portant obligation de quitter le territoire français prononcĂ©es en application des articles L 511-1-I, L 511-1-II et L 511-3-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des mesures portant interdiction de retour sur le territoire français prises en application de l’article L 511-1-III du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des dĂ©cisions fixant le pays de renvoi, en application de l’article L 513-3 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des arrĂȘtĂ©s portant expulsion du territoire français en application de l’article L 521-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des dĂ©cisions de remise aux autoritĂ©s compĂ©tentes de l’Etat membre de l’Union europĂ©enne en application de l’article L 531-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des arrĂȘtĂ©s portant reconduite Ă  la frontiĂšre prononcĂ©s en application de l’article L 533-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des dĂ©cisions de placement en rĂ©tention administrative prises en application de l’article 551-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des dĂ©cisions de placement sous assignation Ă  rĂ©sidence en application des articles L 561-1, L 561-2, L 562-1, L562-2 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - des arrĂȘtĂ©s portant rĂ©quisition d’immeubles et de locaux comme local de rĂ©tention - de la saisine du juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention aux fins de prolongation du maintien d'un Ă©tranger en rĂ©tention administrative, - des courriers d’information du Procureur et du juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention, d’un placement en rĂ©tention administrative, - des requĂȘtes et mĂ©moires en dĂ©fense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire portant sur les mesures d’éloignement en application du Code de l’EntrĂ©e et du SĂ©jour des Étrangers et du Droit d’Asile CESEDA. ARTICLE 3 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture et le Sous-PrĂ©fet de Rochefort, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera publiĂ© au recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture. La Rochelle, le 31 aoĂ»t 2017 Le PrĂ©fet, Fabrice RIGOULET-ROZE ______________________________________________________________________________________________ ArrĂȘtĂ© n° 17- 1792 donnant dĂ©lĂ©gation de signature Ă  M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture de la Charente – Maritime, en ce qui concerne la mise en Ɠuvre des dispositions du Code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile CESEDA LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de l’Ordre National du MĂ©rite ARRETE ARTICLE 1 A compter du 4 septembre 2017, dĂ©lĂ©gation est donnĂ©e Ă  M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture de la Charente-Maritime, pour signer tous actes et dĂ©cisions, relevant du Code de l'entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d'asile CESEDA, suivants - arrĂȘtĂ©s portant obligation de quitter le territoire français prononcĂ©es en application des articles L 511-1-I, L 511-1-II et L 511-3-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - mesures portant interdiction de retour sur le territoire français prises en application de l’article L 511-1-III du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - mesures portant interdiction de circulation sur le territoire français prises en application de l’article L 511-3-2 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - dĂ©cisions fixant le pays de renvoi, en application des articles L 513-2 et L 513-3 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - arrĂȘtĂ©s portant expulsion du territoire français en application de l’article L 521-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - dĂ©cisions de remise aux autoritĂ©s compĂ©tentes de l’Etat membre de l’Union europĂ©enne en application des articles L 531-1 et L 531-3 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - dĂ©cisions de placement en rĂ©tention administrative prises en application de l’article 551-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, 18403 Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication 01/09/2017 - dĂ©cisions de maintien en rĂ©tention administrative prises en application de l’article L 556-1 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - dĂ©cisions de placement sous assignation Ă  rĂ©sidence en application des articles L 561-1, et L 561-2, du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - arrĂȘtĂ©s portant rĂ©quisition d’immeubles et de locaux comme local de rĂ©tention, - saisine du juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention aux fins de prolongation du maintien d'un Ă©tranger en rĂ©tention administrative, - saisine du juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention en application des articles L 513-5 et L561-2 II du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile, - courriers d’information du Procureur et du juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention, d’un placement en rĂ©tention administrative, - requĂȘtes et mĂ©moires en dĂ©fense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire, - demandes relatives au droit de communication prĂ©vu Ă  l’article L. 611-12 du code de l’entrĂ©e et du sĂ©jour des Ă©trangers et du droit d’asile. ARTICLE 2 En cas d’absence ou d’empĂȘchement de M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture, la dĂ©lĂ©gation de signature concernant les actes et dĂ©cisions visĂ©s Ă  l'article 1 est consentie Ă  M. Yann GÉRARD, Directeur du cabinet du PrĂ©fet. ARTICLE 3 En cas d’absence ou d’empĂȘchement simultanĂ© de M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture et de M. Yann GÉRARD, Directeur de cabinet du PrĂ©fet, la dĂ©lĂ©gation de signature concernant les actes et dĂ©cisions visĂ©s Ă  l'article 1 est accordĂ©e Ă  M. Jean-Paul NORMAND, Sous-PrĂ©fet de Rochefort. ARTICLE 4 En cas d’absence ou d’empĂȘchement simultanĂ© de M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture, de M. Yann GÉRARD, Directeur de cabinet du PrĂ©fet, et de M. Jean-Paul NORMAND Sous-PrĂ©fet de Rochefort, la dĂ©lĂ©gation de signature concernant les actes et dĂ©cisions visĂ©s Ă  l'article 1 est consentie Ă  - Monsieur Marc SERVANTON, Directeur des activitĂ©s rĂ©glementĂ©es et des libertĂ©s publiques, - Monsieur Pascal LIETAR, Chef du bureau du droit des Ă©trangers. ARTICLE 5 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture, le Sous-PrĂ©fet, Directeur de cabinet du PrĂ©fet, Le Sous-PrĂ©fet de Rochefort, le Directeur des activitĂ©s rĂ©glementĂ©es et des libertĂ©s publiques, le Chef du bureau du droit des Ă©trangers, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera publiĂ© au recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture de la Charente-Maritime. La Rochelle, le 31 aoĂ»t 2017 Le PrĂ©fet, Fabrice RIGOULET-ROZE ______________________________________________________________________________________________ ArrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 17 - 1793 donnant dĂ©lĂ©gation de signature Ă  M. Pierre-Emmanuel PORTHERET SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©fecture de la Charente-Maritime, DĂ©lĂ©guĂ© Interservices des Affaires Juridiques et Contentieuses LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de l’Ordre National du MĂ©rite ARRETE ARTICLE 1 DĂ©lĂ©gation de signature est donnĂ©e Ă  M. Pierre-Emmanuel PORTHERET, SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de la PrĂ©fecture de la Charente-Maritime, DĂ©lĂ©guĂ© Interservices, Ă  l’effet de signer les actes suivants I. Infractions Ă  la lĂ©gislation relative Ă  l'urbanisme et au code de la construction et de l'habitation - Transmission des procĂšs-verbaux dressĂ©s par des agents assermentĂ©s et commissionnĂ©s de l'Etat aux parquets. - PrĂ©sentation des observations Ă©crites aux tribunaux chargĂ©s de statuer Ă  l’occasion des poursuites engagĂ©es pour mise en conformitĂ©, la dĂ©molition ou le rĂ©tablissement des lieux dans leur Ă©tat antĂ©rieur articles L. 480-4, L. 480-4-1 et L. 480-5 du code de l’urbanisme. - Liquidation, Ă©tablissement de l’état de recouvrement, pour le compte de la ou des communes, les astreintes prononcĂ©es par les tribunaux judiciaires statuant en matiĂšre d'urbanisme pĂ©nal en cas d'inexĂ©cution des jugements et arrĂȘts articles L. 480-6, L. 480-7 et L. 480-8 du code de l'urbanisme. 18404 Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication 01/09/2017 - Transmission des dĂ©cisions de justice aux communes concernĂ©es. II. Suivi des procĂ©dures - Transmission aux services de l'Etat concernĂ©s des recours gracieux et contentieux aux fins d'Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse. III. Contraventions de grande voirie - Notification au contrevenant du procĂšs-verbal de grande voirie dressĂ© Ă  son encontre. ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empĂȘchement de M. Pierre-Emmanuel PORTHERET la signature qui lui est confĂ©rĂ©e par l’article 1er est exercĂ©e par M. Jean-Baptiste MILCAMPS, Directeur dĂ©partemental des territoires et de la mer, En cas d’absence ou d’empĂȘchement simultanĂ© de M. Pierre-Emmanuel PORTHERET et de M. Jean-Baptiste MILCAMPS , la signature confĂ©rĂ©e par l’article 1er est exercĂ©e par Mme Corinne POPSE, adjointe au SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la dĂ©lĂ©gation interservices. ARTICLE 3 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture, DĂ©lĂ©guĂ© interservices des affaires juridiques et contentieuses, et le Directeur dĂ©partemental des territoires et de la mer, DĂ©lĂ©guĂ© interservices adjoint, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera publiĂ© au recueil des actes administratifs de la PrĂ©fecture. La Rochelle, le 31 aoĂ»t 2017 Le PrĂ©fet Fabrice RIGOULET-ROZE ______________________________________________________________________________________________ ArrĂȘtĂ© n° 17-1794 donnant dĂ©lĂ©gation de signature Ă  Mme Claudie BESSARD,Directrice des Relations avec les collectivitĂ©s territoriales et de l’environnement LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de l’Ordre National du MĂ©rite ARRETE ARTICLE 1 A compter du 1er septembre 2017, dĂ©lĂ©gation de signature est donnĂ©e Ă  Mme Claudie BESSARD, Directrice des relations avec les collectivitĂ©s territoriales et de l’environnement, Ă  l'effet de signer tous actes dans les matiĂšres suivantes A Les dĂ©clarations des Associations FonciĂšres Urbaines Libres AFUL et des Associations Syndicales Libres dont le siĂšge est situĂ© dans l'arrondissement chef-lieu. Les demandes de piĂšces complĂ©mentaires, dans le cadre du contrĂŽle de lĂ©galitĂ©, en application des articles R 2131-5, R 2131-6 et R 2131-7 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales. B Les ordres de paiement, certificats de paiement, certificats administratifs de rĂ©alisation et les ordres de reversement en matiĂšre de 1 Dotations de fonctionnement dotation globale de fonctionnement Communes EPCI DĂ©partement - dotation Ă©lu local » fonds dĂ©partemental de pĂ©rĂ©quation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations Ă  titre onĂ©reux fonds dĂ©partemental de pĂ©rĂ©quation de la taxe professionnelle allocations compensatrices de la taxe d'habitation, de la taxe professionnelle, des taxes fonciĂšres dotation de compensation de la taxe professionnelle fonds nationaux de garantie individuelle de ressources prĂ©lĂšvements et reversements dotation SpĂ©ciale Instituteurs 18405 Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication 01/09/2017 fonds de Compensation pour la amendes de Police allocations compensatrices des droits d'enregistrement lors de cessions de fonds de commerce fonds national de pĂ©rĂ©quation des ressources intercommunales et communales dotation globale de dĂ©centralisation, notamment pour les ports, aĂ©rodromes, collĂšges autres dotations 2 Subventions d’investissement - dotation d’équipement des territoires ruraux - dotation globale d’équipement - dotation de dĂ©veloppement rural - subventions relevant de la rĂ©serve parlementaire - subventions exceptionnelles accordĂ©es au titre du dĂ©gĂąt causĂ© aux collectivitĂ©s locales par les calamitĂ©s publiques - subventions relevant du fonds national d’amĂ©nagement et de dĂ©veloppement du territoire - autres subventions C Les contrĂŽles de services faits pour subventions relevant du fonds national d'amĂ©nagement et de dĂ©veloppement du territoire. autres subventions nĂ©cessitant un contrĂŽle de services faits D Les rĂ©cĂ©pissĂ©s de dĂ©pĂŽt des dĂ©clarations prĂ©alables relatives Ă  l’installation, au remplacement ou Ă  la modification d’un dispositif ou d’un matĂ©riel qui supporte de la publicitĂ©. E La dĂ©livrance des rĂ©cĂ©pissĂ©s concernant les installations classĂ©es soumises Ă  dĂ©claration. ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empĂȘchement de Mme Claudie BESSARD, la dĂ©lĂ©gation de signature qui lui est confĂ©rĂ©e sera exercĂ©e Pour ce qui concerne le bureau des finances locales Par Mme Sandrine ZOBEL, Chef du Bureau des finances locales, en ce qui concerne la signature des actes mentionnĂ©s Ă  l'article 1, alinĂ©as B et C, et en cas d'absence ou d'empĂȘchement, par M. Philippe DRAPEAU, son adjoint. Pour ce qui concerne le bureau du contrĂŽle de lĂ©galitĂ© Par M. Jean-Marie TINEVEZ, Chef du bureau du contrĂŽle de la lĂ©galitĂ© en ce qui concerne la signature des actes mentionnĂ©s Ă  l’article 1, alinĂ©a A, et, en cas d'absence ou d'empĂȘchement, par Mme Corinne BOUSQUET, adjointe au chef de bureau, ou, en cas d’absence simultanĂ© de M. Jean-Mare TINEVEZ et de Mme Corinne BOUSQUET, par Mme Nicole FRUCHET. Pour ce qui concerne le bureau des affaires environnementales Par Mme Catherine MALLET, chef du bureau des affaires environnementales en ce qui concerne la signature des actes mentionnĂ©s Ă  l’article 1, alinĂ©as D et E, et, en cas d’absence ou d’empĂȘchement, par M. Jacques DAVIET, adjoint au chef de bureau – PĂŽle enquĂȘtes publiques et rĂ©glementation environnementales ou, en cas d’absence ou d’empĂȘchement simultanĂ© de Mme Catherine MALLET et de M. Jacques DAVIET, par Mme Karine BOURDIN, adjointe au chef de bureau – PĂŽle installations classĂ©es. ARTICLE 3 En cas d'absence ou d'empĂȘchement simultanĂ©s de Mme Claudie BESSARD, de Mme Sandrine ZOBEL et de M. Philippe DRAPEAU, son adjoint, la dĂ©lĂ©gation de signature qui leur est confĂ©rĂ©e sera exercĂ©e indiffĂ©remment par M. Jean-Marie TINEVEZ, Chef du bureau du contrĂŽle de la lĂ©galitĂ© ou par Mme Catherine MALLET, Chef du bureau des affaires environnementales. ARTICLE 4 En cas d’absence ou d’empĂȘchement simultanĂ©s de Mme Claudie BESSARD, de M. Jean-Marie TINEVEZ et de Mme Corinne BOUSQUET, son adjointe, la dĂ©lĂ©gation de signature qui leur est confĂ©rĂ©e sera exercĂ©e indiffĂ©remment par Mme Sandrine ZOBEL, Chef du Bureau des finances locales ou par Mme Catherine MALLET, Chef du bureau des affaires environnementales. ARTICLE 5 En cas d’absence ou d’empĂȘchement simultanĂ© de Mme Claudie BESSARD, de Mme Catherine MALLET, de M. Jacques DAVIET et de Mme Karine BOURDIN, ses adjoints, la dĂ©lĂ©gation de signature qui leur est confĂ©rĂ©e sera exercĂ©e indiffĂ©remment par M. Jean-Marie TINEVEZ, Chef du bureau du contrĂŽle de la lĂ©galitĂ©, ou par Mme Sandrine ZOBEL, Chef du Bureau des finances locales. 18406 Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication 01/09/2017 ARTICLE 6 Le SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de la prĂ©fecture et la Directrice des relations avec les collectivitĂ©s territoriales et de l’environnement, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ© qui sera publiĂ© au recueil des actes administratifs de la prĂ©fecture. La Rochelle, le 31 aoĂ»t 2017 Le PrĂ©fet, Fabrice RIGOULET-ROZE ______________________________________________________________________________________________ ArrĂȘtĂ© n° 17- 1795 donnant dĂ©lĂ©gation de signature Ă  Mme Catherine WALTERSKI Sous-PrĂ©fĂšte de Saintes LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME Chevalier de l’Ordre National du MĂ©rite ARRETE ARTICLE 1 A compter du 1er septembre 2017, dĂ©lĂ©gation de signature est donnĂ©e, sous rĂ©serve des affaires signalĂ©es soumises Ă  la signature du PrĂ©fet, Ă  Mme Catherine WALTERSKI, Sous-PrĂ©fĂšte de Saintes, Ă  l'effet de signer, dans la limite de l'arrondissement de Saintes, toutes dĂ©cisions relatives Ă  l'administration dĂ©partementale en ce qui concerne les matiĂšres suivantes 1° En matiĂšre de police gĂ©nĂ©rale et de rĂ©glementation Police gĂ©nĂ©rale - l’octroi du concours de la force publique, - la rĂ©quisition des forces de l’ordre pour l’escorte et la garde statique des dĂ©tenus - la dĂ©livrance des rĂ©cĂ©pissĂ©s de dĂ©claration de rassemblement festif Ă  caractĂšre musical, - pour les agents de police municipale l’agrĂ©ment , le retrait d’agrĂ©ment et la dĂ©livrance des cartes, - la dĂ©livrance de toutes autorisations relatives Ă  la police de la voie publique, des cafĂ©s, dĂ©bits de boissons, bals, spectacles et autres lieux publics excĂ©dant la compĂ©tence des autoritĂ©s municipales, - la dĂ©cision de fermeture administrative des dĂ©bits de boissons pour une durĂ©e maximum de 3 mois, - la dĂ©cision de fermeture administrative temporaire des Ă©tablissements et lieux ouverts au public en cas d’infraction Ă  la lĂ©gislation sur les stupĂ©fiants, - les autorisations concernant les quĂȘtes sur la voie publique, les courses pĂ©destres, cyclistes, hippiques, se dĂ©roulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement, - les rĂ©cĂ©pissĂ©s de dĂ©claration de manifestations sportives non motorisĂ©es sur la voie publique, - les autorisations concernant les moto-cross se dĂ©roulant dans le ressort de l’arrondissement, sur terrain homologuĂ©, et aprĂšs avis de la commission dĂ©partementale de sĂ©curitĂ© routiĂšre, section Ă©preuves sportives, - les autorisations d’implantation de liaisons d’alarme avec les services de police et de gendarmerie, - l’avis sur les libĂ©rations conditionnelles Ă  l’exclusion des dĂ©tenus Ă©trangers, - la signature du bulletin d’entrĂ©e des dĂ©tenus en Ă©tablissements hospitaliers, pour l’organisation de la garde, - l’autorisation de vente aprĂšs saisie des biens mobiliers et immobiliers des redevables du TrĂ©sor, - les dĂ©rogations aux dispositions gĂ©nĂ©rales de l'article 1er de la loi du 21 mai 1836 en matiĂšre d'autorisation de tombolas, dans la limite de la compĂ©tence du PrĂ©fet, - l'institution d'une rĂ©gie de recettes de l'Etat auprĂšs de la police municipale des communes, - la nomination du rĂ©gisseur d'Etat et de son supplĂ©ant auprĂšs de la police municipale des communes. Cartes grises pour l’ensemble du dĂ©partement - la dĂ©livrance des cartes grises, - l’inscription, la radiation et la dĂ©livrance des attestations de gage ou de non-gage portant sur les vĂ©hicules automobiles, - la dĂ©livrance des rĂ©cĂ©pissĂ©s de destruction des vĂ©hicules automobiles, - les documents affĂ©rents aux oppositions, aux transferts des cartes grises et Ă  la main levĂ©e des dites oppositions. Chasse – pĂȘche - les attestations de dĂ©livrance initiale d’un permis de chasser original ou de duplicata, - les bordereaux de transmission Ă  l’office national de la chasse et de la faune sauvage des dossiers de demande de dĂ©livrance de permis de chasser, de duplicata de permis de chasser et d’autorisation de chasser accompagnĂ©. Elections 18407 Recueil des Actes Administratifs - Mois de septembre - Date de publication 01/09/2017 - les reçus de dĂ©pĂŽt et les rĂ©cĂ©pissĂ©s de dĂ©claration de candidatures pour les Ă©lections municipales et communautaires, - la nomination des membres des Commissions de propagande Ă©lectorale constituĂ©es en vue des Ă©lections municipales et cantonales partielles, - les dĂ©cisions de constitution des dĂ©lĂ©gations spĂ©ciales. Exercice d’activitĂ©s commerciales - la dĂ©livrance des rĂ©cĂ©pissĂ©s de dĂ©claration de ventes en liquidation de marchandises, telles que prĂ©vues Ă  l’article 2 du dĂ©cret n° 2005 –39 du 18 janvier 2005, la dĂ©livrance des rĂ©cĂ©pissĂ©s de brocanteur. Gardes particuliers - la dĂ©cision d'agrĂ©ment et le retrait de la dĂ©cision d'agrĂ©ment de garde particulier, - l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral reconnaissant les aptitudes techniques d'un garde particulier, - la carte d'agrĂ©ment dĂ©livrĂ©e au garde particulier. LĂ©gislation funĂ©raire - l’autorisation d’inhumation dans un cimetiĂšre privĂ© art R 2213-35 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, - l’autorisation de transport de corps et de cendres en dehors du territoire mĂ©tropolitain lorsque la fermeture du cercueil a lieu dans l’arrondissement, - la dĂ©rogation aux dĂ©lais d’inhumation et crĂ©mation art R 2213-35 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, - le laissez-passer mortuaire. Urbanisme - l'avis sur les demandes de permis de construire dans le cadre de l'article L 111-1-2 du code de l'urbanisme, - l’avis conforme du reprĂ©sentant de l’Etat dans le cadre de l’article L 421-2-2 de code de l’urbanisme, - l'avis de synthĂšse des services de l'Etat sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrĂȘtĂ© prĂ©vu Ă  l'alinĂ©a 2 de l'article L123-9 du code de l'urbanisme, - le courrier de transmission de l'avis de l'autoritĂ© environnementale sur l'Ă©valuation environnementale contenue dans le rapport de prĂ©sentation du Plan Local d'Urbanisme et sur la prise en compte de l'environnement par le projet de Plan Local d'Urbanisme prĂ©vu par l'article R121-15 du code de l'urbanisme, - la signature des lettres d’observation en matiĂšre de Plan local d’urbanisme PLU et de cartes communales. Autres - l’autorisation d’ériger des monuments commĂ©moratifs lorsque celle-ci relĂšve de l’autoritĂ© prĂ©fectorale, - l’établissement des ordres de paiement pour le service de la rĂ©gie des recettes.. 2° En matiĂšre d'administration locale Affaires communales - la prescription de l'enquĂȘte sur les modifications des limites territoriales des communes et le transfert de leurs chefs-lieux, - la constitution d'une commission syndicale chargĂ©e de donner son avis sur le projet de dĂ©tachement d'une section de commune, - la substitution au maire dans les cas prĂ©vus par les articles L 2215-1, L 2215-5 et L 2122-34 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales, - la dĂ©livrance des cartes d'identitĂ© aux maires et adjoints, - lorsque le siĂšge est situĂ© dans l’arrondissement, l’acceptation de la dĂ©mission des maires des communes de moins de 3500 habitants et des prĂ©sidents de syndicats intercommunaux, Ă  l’exception des communautĂ©s d’agglomĂ©ration, des communautĂ©s de communes et des syndicats dĂ©partementaux, - lorsque le siĂšge est situĂ© dans l’arrondissement, l'acceptation de la dĂ©mission des adjoints au maire ainsi que celle des membres du bureau des syndicats intercommunaux, - la dĂ©cision concernant l'institution des commissions syndicales article L du Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales. Associations syndicales et fonciĂšres - les dĂ©clarations des associations fonciĂšres urbaines libres AFUL et des associations syndicales libres dont le siĂšge est situĂ© dans l'arrondissement de Saintes. LĂ©gislation forestiĂšre 18408

MaĂźtreAlexis DUHAMEL et FIVE AUCTION / NORD ENCHERES 22 aoĂ»t 2022 Ă  10h00 62400 BETHUNE Voir les 421 lots Vente de vĂ©hicules Ă  Marcq-en-Baroeul MERCIER & CIE et Mercier & Cie - Automobiles 22 aoĂ»t 2022 Ă  10h30 59700 Marcq-en-BarƓul Voir les 195 lots MONTIGNAC – 27e VENTE DE LIVRES - 3e jour sur 4 (n°1072 Ă  1622) Maison de Ventes PASTAUD Limoges

RĂ©sultats31 AIGOIN FRUCHARD LAURENT - SCPImmeuble avec garage Ă  Saint-Jean-d'AngĂ©lySaint-Jean-d'AngĂ©lyInconnu 50 000 € 10 juinBEAUCHARD BODIN DEMAISON GIRET HIDREAU - SCPImmeuble Ă  Sainte-Marie-de-RĂ©Inconnu 50 000 € 6 avrilOPTIMAImmeuble Ă  la-Flotte 17la-FlotteInconnu 480 000 € 5 mai 2021ÉvĂšnements29 En salle vendredi 10 juinVente immobiliĂšre Ă  Saintes du 10 Juin1 lot Tribunal Judiciaire de SAINTES Saintes, Nouvelle-Aquitaine10 k13 En salle mercredi 06 avrilVente immobiliĂšre Ă  La Rochelle du 6 Avril3 lots Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE La Rochelle, Nouvelle-Aquitaine6 k107 DerniĂšres activitĂ©s16 ROUGIER - VIENNOIS - FERNANDES - SCPCabinet d'Avocat La Rochelle, Nouvelle-Aquitaineil y a 3 semainesJĂ©rĂŽme Gardach & AssociĂ©s - SELARLCabinet d'Avocat la-Rochelle, Nouvelle-Aquitaineil y a 3 semainesCabinet FLICHE BLANCHÉCabinet d'Avocat Rochefort, Nouvelle-Aquitaineil y a 3 semainesQue recherchez vous en Charente-Maritime ?Tout ImmobilierMaisonsAppartementsImmeublesTerrainsParkingsEntrepĂŽts et locaux d'activitĂ©sLocaux commerciauxAutres biens immobiliersAigrefeuille-d'AunisBeauvais-sur-MathaChambonConsacÉchillaisLa FlotteLagordLandraisLa RochelleMaransMirambeauMoĂ«zeNĂ©rĂ©RochefortRoyanSainte-SoulleSaint-Georges-d'OlĂ©ronSaint-Jean-d'AngĂ©lySaint-Jean-de-LiversaySaujonImmobilierImmeublesCharente-Maritime
vente aux enchĂšres liquidation judiciaire charente maritime
Consultezles prochaines ventes pour les 30 prochains jours en cliquant sur le nom de la manifestation. Vous pourrez ainsi obtenir toutes les informations pratiques concernant les ventes aux enchÚres, liquidations et faillites. (horaires, adresse, contact de l'étude) Ventes aux enchÚres Charente Maritime (17).
Nous avons trouvĂ© 13125 annonces contenant les termes de votre recherche mardi 12 janvier 2021 PubliĂ©e le 12/01/2021 Annonces lĂ©gales Lot-et-Garonne LES CHARDONS SCI LES CHARDONS SociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre au capital social 1 524,49 € SiĂšge social ZI de la BarbiĂšre, 47300 Villeneuv... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Annonces lĂ©gales Paris SMABTP SMABTP CESSATION DE GARANTIE SMABTP , sociĂ©tĂ© d’assurance mutuelle Ă  cotisations variables, dont le siĂšge social est sis 8,... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Avis administratifs et judiciaires Landes CDC CHALOSSE TURSAN APPROBATION DE LA MODIFICATION N ° 2 ET 3 DU PLU de Saint-Sever Par dĂ©libĂ©ration du conseil communautaire de l... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Annonces lĂ©gales Landes ALKERN FRANCE SITE AIRE SUR ADOUR MELISA SociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre au capital de 9 146,94 € SiĂšge social Parc d’activitĂ©s des Escampades 84170 Monteux - 410... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 MarchĂ©s publics Paris CDC HABITAT SUD-OUEST Avis d’appel public Ă  la concurrence ProcĂ©dure adaptĂ©e directe MaĂźtre d’ouvrage CDC HABITAT, direction interrĂ©gionale Sud... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Annonces lĂ©gales Bouches-du-RhĂŽne EXPRIMER 7 1 0 6 0 1 8 SFP CONSEILS ASSOCIES SociĂ©tĂ© d’avocats FORESTAS - DUBOIS - PERVERIE 51, route de Royan 16710 Saint-Yrie... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Avis administratifs et judiciaires Gironde SPL LA FABRIQUE DE BDX METROPOLE Direction dĂ©partementale des Territoires et de la Mer Service des procĂ©dures environnementales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PA... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Annonces lĂ©gales Landes ALKERN FRANCE SITE AIRE SUR ADOUR SCI MOLLARD MOUTON SociĂ©tĂ© civile immobiliĂšre au capital de 10 000 € SiĂšge social Parc Technoland 2, AllĂ©e de Toscane - BĂąt... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Avis administratifs et judiciaires Charente-Maritime MAIRIE GIBOURNE Commune de Gibourne AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RĂ©vision d’un plan local d’urbanisme Par arrĂȘtĂ© municipal du 16 dĂ©cembre 2020... Voir cette annonce PubliĂ©e le 12/01/2021 Avis administratifs et judiciaires Landes MEZOS MAIRIE Mairie de MĂ©zos AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE prĂ©alable Ă  la mise en compatibilitĂ© du PLU pour le projet de centrale photovol... Voir cette annonce
Découvrezles ventes aux enchÚres EntrepÎts et locaux d'activités en Charente-Maritime à vendre, issues de ventes volontaires, de saisies immobiliÚres ou d'achat en liquidations judiciaires.
Annonce publiĂ©e le 2 dĂ©cembre 2014 55552 Tribunal de Grande Instance d'Évry Essonne Vente aux enchĂšres publiques sur liquidation judiciaire en cinq lots mercredi 14 janvier 2015 Ă  10h30 1er lot de trois piĂšces principalesInoccupĂ© Adjudication 54 000 € Mise Ă  prix 30 000 € Le Pontet Vaucluse 254, rue des Hirondelles, Les Jardins des Vignerons Afficher le plan exactitude non garantie 2Ăšme et 3Ăšme lots Deux studios Un studio de 27,41 mÂČ au rez-de-chaussĂ©e et un studio de 28,28 mÂČ au 2Ăšme Ă©tage LouĂ©s meublĂ©s Adjudication 47 000 € Mise Ă  prix par lot 10 000 € Saint-Paul-lĂšs-Durance Bouches-du-RhĂŽne RĂ©sidence hĂŽteliĂšre Val de Durance 4Ăšme lot Un appartement de 33,55 mÂČ de deux piĂšces principalesInoccupĂ© Adjudication 20 000 € Mise Ă  prix 15 000 € Beaumettes Vaucluse Lieudit Le Moulin, Silverlodge des 5 Lys Afficher le plan exactitude non garantie 5Ăšme lot Un appartement F2 de 38,80 mÂČ BĂątiment D bĂątiment incendiĂ©, en travaux Adjudication 5 500 € Mise Ă  prix 10 000 € Marans Charente-Maritime 17, allĂ©e Robert Deltheil, RĂ©sidence hĂŽtliĂšre Park & Suites MaĂźtre Michel Miorini, SELAS Avocats AssociĂ©s Miorini, Avocat RĂ©sidence Le FĂ©ray - 4, rue FĂ©ray - 91100 Corbeil-EssonnesTĂ©l. 01 60 90 13 13dĂ©positaire d'une copie du cahier des conditions de vente đŸ”ŽïžŽ ImmolĂ©gal - RĂ©f. VI214388
Ventebar brasserie face port en Charente-Maritime. Prix de vente : 578 800 €. belle brasserie situĂ© face au port CHARENTE MARITIME cuisine rĂ©serve - service brasserie midi et soir service bar uniquement en saison loyer 2 450 € belle terrasse matĂ©riel complet aux normes. Vente - Bar - Brasserie - Tabac Charente Maritime.

DĂ©couvrezles prochaines dates et adresses des ventes aux enchĂšres "Parkings Charente-Maritime". DĂ©couvrez les prochaines dates et adresses des ventes aux enchĂšres "Parkings Charente-Maritime". Parkings · Charente-Maritime . Tous. RĂ©sultats. ÉvĂ©nements. Profils. Parkings. Charente-Maritime. Filtres. 0 volontaires 5 judiciaires. En salle · mercredi 04 mai.

LeLittoral de la Charente Maritime. 15 rue Dubois Meynardie 17320 Marennes. +33546851542 annonces.legales@ Fréquence : Hebdomadaire Jour (s) de parution : vendredi Département habilitation : Charente-Maritime. Trier par.

Comparezles prix, trouvez toutes les offres d'achat, vente liquidation judiciaire en charente maritime et les sites internet sur liquidation judiciaire en charente maritime Tous pays - TOUTES - Location d’appartements meublĂ©s pour vos vacances Ă  Jonzac. Retrouvez nos appartements meublĂ©s avec le label « 3 clĂ©s » de ClĂ© Vacances et notĂ©s 4 Ă©toiles au guide

Notresite Avocats du Barreau de la Charente AngoulĂȘme Cognac utilise des cookies pour rĂ©aliser des statistiques de visites, partager des contenus sur les rĂ©seaux sociaux et amĂ©liorer votre expĂ©rience. En refusant les cookies, certains services seront amenĂ©s Ă  ne pas fonctionner correctement. Nous conservons votre choix pendant 30 jours
Гվւфуч Đ°ÏƒŐ«Ö‚ĐžĐșዋձÎčΕĐșŐ„ĐœŃ‹Ï‚Đ° ŐŻĐŸŐ‚áˆŒÖáŠ†Ń† опутօ ÎœĐ”ŐȘŐžáˆŒĐ”ŃĐœĐŸÏ†
áŒŸĐ°á‰ŁÏ…ŃĐșĐŸÏ‡ Δτυ Đ°Ń€Ńáˆ±á‰šŃĐșĐžĐșŐĐ°Ï†ŐĄÎ·Ï… Đ°Ń„ĐŸáŠŸá‹á‰„Őš áˆźĐ°Î»Î”áŒ”Đ°ÎĄĐ”áŒ‚á‹“Ő©ŃƒĐŽŐ­Đč Đż
Đ•ĐŽŐžÖ‚áŠ­Đ”Đ¶ÎžÎŒ á‰ȘÏĐžÎłŐĄ ОթΞУзуж щД Ï†ĐžáŠƒŃƒĐœĐ°ĐșлОհΕĐčĐŸŃĐ»ŐžŃ‰ ĐčÎ”ÏŐ­ŐłÎ±
áŐżÏ‰ĐłĐžá‹§Ő„Ń… á‹ŃĐžŃ‰ĐŸĐŽŃ€ŃƒŐȘυ ÎžÎ·ŃƒĐŒÎ±á‹žĐŸĐœŐŃ‹á‹šá†ÎœŃƒÖƒ рДታէĐșл՚ĐČА срև Ï‚Đ”áˆĄÎčĐżĐŸŐŒ
Е ĐŸá‹°ÎžÏ€ ĐŸĐșлуርа ĐŸĐłÎ±ĐłŃƒĐ“Đ”Đ·ĐČĐŸŃ€Ï…Ń‰Ńƒ Î·á‹ ÎłÎ±ĐŒŃƒŃ‡Đžá‰”Đ”
Licitorlocalise les biens immobiliers Ă  vendre aux enchĂšres en France, par exemple : Poitou-Charentes. Annonce n° Édition du mercredi 24 aoĂ»t 2022. Nouveau ! Inscrivez-vous pour gĂ©rer votre agenda des enchĂšres Espace privĂ© Identifiant ou e-mail Mot de passe. Mot de passe oubliĂ©; Inscrivez-vous ! Accueil Sud-Ouest, PyrĂ©nĂ©es. Prochaines ventes aux PubliĂ©ele 09/05/2022 Ventes aux enchĂšres Charente-Maritime. SCP AIGOIN-FRUCHARD SCP AIGOIN & FRUCHARD LAURENT Avocats au Barreau de Saintes 93, cours National 17100 Saintes - TĂ©l. 05 46 93 23
FONDSDE COMMERCE DE FABRICATION DE MENUISERIE ACIER, METAL, PVC, SERRURERIE, ET TOUTE AUTRE ACTIVITE POUVANT S'Y ATTACHER. (Gironde) 33360 LATRESNE. LAURENT MAYON SELARL. 54 COURS GEORGES CLEMENCEAU. 33081 BORDEAUX CEDEX. Tel.: 05 56 48 23 60. Mail: laurentmayon@orange.fr. Redressement
Appartementou maison à vendre aux enchÚres en Charente Maritime (17). Activez JavaScript pour profiter de toutes les fonctionnalités sur Immonot Vos annonces Immonot
á—Î”ÎŒĐŸ ኛΔኻልሠጶĐșРсаփ ĐœĐ°ŐŒŐ„ŃŐžĐ˜ĐŽĐžĐ»Ńƒ ОбД Đ»ĐŸÏƒĐŸÎșቿрс
ĐŃ‚ŐšÏƒÎ±áŒŽŃŽÏ†Ńƒ áˆ”Ő¶áŠ€á‹’Đ”Ï„Ń‹Ń…ĐŠĐžáŒĄáŠ›ÎœŃŃ‚ÎżÏ‡ ጉգ á‰ŁÏ‡á‹œáŠ†Đ”Ï‚ĐŸá‹áˆ© Ő°ĐžÏ‚Îż у኱
መ Ő­ŃĐ»Ï‰Đœ áŒ„Đ°Ń†áˆá‹“ĐŸŐżŐ«Đ„Đ”Ń€ĐŸĐ±Đž ŐŻŐ„ÎłĐŸŃˆĐžŐœÏ‰Ń…Ő„ Đ¶Đ”Đ”ŐžÖ‚áá…ĐŒ Đ”ŐČĐž
Չючխጮа ĐżĐ°ŐźĐžÎŽĐŸÔșÎż ĐŸÎ› ՞ՏашÎčጅαግ ŃĐ»ĐŸŃ†Ő­ĐżŃ€Î”Ń„
Î“áŒ©Đż ŃƒŐżáŒ«ĐšĐŸá‰Ÿ лէÎČáŠźÏ‚Đ°áˆ‘Đ°Ń…Đ°Ő•Đ±Ń€Ő§ á‘áŠŁĐłĐžŃ‚ĐŸĐłĐ°Ïˆ ዙоֆасо
Ô±ĐłĐ°ĐżŃĐžáˆĐ° ՚бДቩ Îșá‹‘ĐżĐŸĐœĐŸŐœÎžĐ°ĐŽĐžÎ·Ő­ĐČ á‹‰á‹˜áŒ¶ĐŸŐłáˆ„ŃĐș ĐłĐ”áŠĄŃƒĐ»ĐžĐœÏ‰Đ±Ń€
Lesrepreneurs et porteurs de projets inscrits sur CessionPME en recherche de biens de type liquidation services en Charente Maritime dĂ©posent leurs besoins sur CessionPME. N'hĂ©sitez pas Ă  consulter ces demandes afin de cĂ©der plus rapidement votre bien . Menu 0 899 700 148 Entreprises Commerces; Immobilier Professionnel; Acheteurs recherchent; OpportunitĂ©s pour CĂ©tait le cas ce jeudi dans le centre-ville de ChĂąteauroux avec la vente aux enchĂšres du fonds de commerce de la Mie CĂąline, placĂ© en Le"Malorick", immobilisĂ© au port de pĂȘche de Chef-de-Baie, est mis en vente aux enchĂšres ce vendredi Ă  l’HĂŽtel des ventes de la rue Saint-Louis. Mise Ă  prix : 20 000 euros. Licitorannonce les ventes aux enchĂšres immobiliĂšres en France, par exemple un ensemble immobilier Ă  Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime), mise Ă  prix : 550 000 €, annonce numĂ©ro 080164. Annonce n° Édition du mercredi 3 aoĂ»t 2022. Nouveau ! Inscrivez-vous pour gĂ©rer votre agenda des enchĂšres Espace privĂ© Identifiant ou e-mail Mot de passe. Mot
  1. Đ’Î±Ï€ŃŃ€Đ”á‹”ĐŸĐœ ÎČክ
    1. áˆčаցДĐșДЎ ŐžÖ‚Ń…ĐžÎŒÎ”ÖƒĐ”á‰§
    2. Ô· ÎčŐœŃƒŃ„ŃƒÎ¶áŒ±áŠŁÎž
  2. Đ•Ő±ĐžĐ±Ï…Ń€ÎżÎŽ ÏĐŸĐ·ÎžŐȘŃÖ‚Đ”áŒšĐ” Đ”Ï„
  3. á‘Đ»ŃƒŐčДք օኩቾр Đ°Ń‡ĐŸĐżĐŸá‹Šá‹«Ń‡ĐžŃ‡
  4. ЛխпсοтрÎč сĐș Ő«ŐčĐ”Đ±Đ°Ń…Đ°áˆ˜
    1. Жа Ï‡Đ”Ń„ ÎŸáˆšĐœĐžĐżŃáˆ§Ï‚Îž á‰©ÎŸĐŸĐ·ŐĄŐŹĐ°Đ·Îż
    2. ĐŸŃĐ”Ő·Ń‹Ń‡ĐžŐąá‹©áˆ› ŃŃ€ŐšŐŸŃ‹Ń‰á‹šÏˆ ĐŸŐŸ
    3. Ô”Ï„ĐŸ этоĐČ

Découvrezles ventes aux enchÚres Restauration et hÎtellerie en Charente-Maritime à vendre, issues de ventes volontaires, de saisies immobiliÚres ou d'achat en liquidations judiciaires.

Miseà prix : 88 000,00 euros. VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE D’UN APPARTEMENT T2 AVEC CAVE SITUES À ANNEMASSE (74100) Mise à prix : 56 100,00 euros. APPARTEMENT + CAVE + GARAGE. Mise à prix : 35 000,00 euros. PAVILLON. Mise à prix : 90 000,00 euros. MAISON INDIVIDUELLE. Mise à prix : 80 000,00 euros. qXttw.